G-Proj

La gestion des projets émargeant au Contrat de partenariat Europe-Région-pays 2014-2020 se fait de façon dématérialisé via la plateforme « G-Proj » développée par les services de la Région Bretagne.

 

Tout porteur de projet ayant déposé une demande de subvention se voit attribuer un identifiant et un mot de passe lui permettant d’accéder au logiciel en ligne « G-Proj », pour une instruction du dossier en temps réels.

 

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GP3A : sig@gp3a.bzh

LeffArmor Communauté : yoan.coroller@leffarmor.fr

 

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2014/2020 : Pour une politique bretonne contractuelle renouvelée et intégrée

CONTACT

Audrey GAUTIER
Chargée de mission contractualisations
leader@paysdeguingamp.com

Maryline LE ROY
Gestionnaire
contact@paysdeguingamp.com

La Région Bretagne, dans sa compétence d’aménagement du territoire et dans son nouveau rôle d’autorité de gestion des fonds européens, simplifie, rassemble et travaille pour rendre lisibles et cohérentes toutes ses politiques publiques. Elle a donc volontairement fait le pari de contractualiser avec les Pays, instances et lieux de dialogue privilégiés qui permettront à la Région de travailler avec les futures métropoles, les communautés d’agglomération, les communautés de communes et les 1 270 communes bretonnes.

Parce que les écarts de développement, de dynamiques, sont réels, parce que les« capacités » des 21 pays ne sont pas non plus les mêmes, la Région a, de longue date, affiché sa volonté que sa politique territoriale accompagne davantage les territoires les plus fragiles.La politique territoriale régionale est donc une politique de solidarité, et, de ce fait, participe à un rééquilibrage territorial.

Le contrat qui lie la Région avec chaque Pays breton, pour la période 2014-2020 sera le socle de tout un ensemble de dispositifs de soutiens financiers , regroupant à la fois les fonds régionaux et les fonds européens territorialisés.

Par ailleurs, les Pays du Trégor-Goëlo et de Guingamp ont, sous l’impulsion de la Région Bretagne, dégagé des points de convergence et des pistes de coopération et de mutualisation dans la mise en œuvre de leurs Contrats de partenariat. Cela se traduit par des orientations partagées liées à l’accessibilité prioritairement.

 

Politique Territoriale

 

 


Pour qui ?

Les porteurs de projets publics 

Les porteurs de projets privés 

Communes – Communautés de communes – Organismes consulaires – Etablissements publics Syndicats intercommunaux Associations – Groupements d’employeurs – Coopératives…

 


4 fonds disponibles

Fonds Région
Fonds Européens
Contrat de partenariat  FEADER – Leader ITI FEDER DLAL FEAMP
Taux maximum d’intervention à hauteur de 50% dans la limite des règles spécifiques de chaque fiche action et des enveloppes disponibles.Dépenses d’investissement prioritaires. Cofinancements publics obligatoires – Taux maximum d’intervention de 80% de la dépense publique. Dépenses d’investissement et de fonctionnement. Taux maximum d’intervention de 40 à 50%. Dépenses d’investissement et de fonctionnement  Cofinancements publics obligatoires – Animation et critères spécifiques en partenariat avec Lannion Trégor Communauté.

 


Le CUP une gouvernance unique pour tous les fonds

Le Comité unique de programmation (CUP) est co-présidé par le Pays et la Région Bretagne. Il auditionne les porteurs de projets et émet un avis local sur les projets.
Il est composé de :

Représentants élus (12 membres):

Président du Pays
Conseiller régional référent
Guingamp Paimpol Armor Argoat Agglomération : 6 représentants et 6 suppléants
Leff Armor Communauté : 3 représentants et 3 suppléants
L’île de Bréhat : 1 représentant et 1 suppléant

Représentants privés (12 membres):

3 représentants des chambres consulaires
3 représentants de la vie associative
3 acteurs de service au public
3 acteurs citoyens et personnes qualifiées

Membres invités avec voix consultative :

  • Conseillers régionaux du territoire,
  • Conseillers départementaux désignés par le président du Département,
  • Le conseiller régional référent (pour les crédits européens).
  • Parlementaires du territoire

Règlement intérieur du CUP

 

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Contact

Hôtel de ville
1 Place du Champ au Roy
22 200 Guingamp

02 96 40 05 05
contact@paysdeguingamp.com
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Accueil du Pays de Guingamp

02 96 40 05 05


Guingamp Paimpol Armor Argoat Agglomération

02 96 13 59 59


Leff Armor Communauté

02 96 70 17 04

Horaires

Du LUNDI au VENDREDI

9h00 – 12h00

14h00 – 17h00

 

Tel : 02 96 40 05 05