La Région Bretagne, dans sa compétence d’aménagement du territoire et dans son nouveau rôle d’autorité de gestion des fonds européens, simplifie, rassemble et travaille pour rendre lisibles et cohérentes toutes ses politiques publiques. Elle a donc volontairement fait le pari de contractualiser avec les Pays, instances et lieux de dialogue privilégiés qui permettront à la Région de travailler avec les futures métropoles, les communautés d’agglomération, les communautés de communes et les 1 270 communes bretonnes.
Parce que les écarts de développement, de dynamiques, sont réels, parce que les« capacités » des 21 pays ne sont pas non plus les mêmes, la Région a, de longue date, affiché sa volonté que sa politique territoriale accompagne davantage les territoires les plus fragiles.La politique territoriale régionale est donc une politique de solidarité, et, de ce fait, participe à un rééquilibrage territorial.
Le contrat qui lie la Région avec chaque Pays breton, pour la période 2014-2020 sera le socle de tout un ensemble de dispositifs de soutiens financiers , regroupant à la fois les fonds régionaux et les fonds européens territorialisés.
Par ailleurs, les Pays du Trégor-Goëlo et de Guingamp ont, sous l’impulsion de la Région Bretagne, dégagé des points de convergence et des pistes de coopération et de mutualisation dans la mise en œuvre de leurs Contrats de partenariat. Cela se traduit par des orientations partagées liées à l’accessibilité prioritairement.
Pour qui ?
Les porteurs de projets publics |
Les porteurs de projets privés |
| Communes – Communautés de communes – Organismes consulaires – Etablissements publics Syndicats intercommunaux | Associations – Groupements d’employeurs – Coopératives… |
4 fonds disponibles
| Fonds Région |
Fonds Européens |
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| Contrat de partenariat | FEADER – Leader | ITI FEDER | DLAL FEAMP |
| Taux maximum d’intervention à hauteur de 50% dans la limite des règles spécifiques de chaque fiche action et des enveloppes disponibles.Dépenses d’investissement prioritaires. | Cofinancements publics obligatoires – Taux maximum d’intervention de 80% de la dépense publique. Dépenses d’investissement et de fonctionnement. | Taux maximum d’intervention de 40 à 50%. Dépenses d’investissement et de fonctionnement | Cofinancements publics obligatoires – Animation et critères spécifiques en partenariat avec Lannion Trégor Communauté. |
- Plus d’informations sur le portail des fonds européens en Région Bretagne
Le CUP une gouvernance unique pour tous les fonds
Le Comité unique de programmation (CUP) est co-présidé par le Pays et la Région Bretagne. Il auditionne les porteurs de projets et émet un avis local sur les projets.
Il est composé de :
Représentants élus (12 membres):
Président du Pays
Conseiller régional référent
Guingamp Paimpol Armor Argoat Agglomération : 6 représentants et 6 suppléants
Leff Armor Communauté : 3 représentants et 3 suppléants
L’île de Bréhat : 1 représentant et 1 suppléant
Représentants privés (12 membres):
3 représentants des chambres consulaires
3 représentants de la vie associative
3 acteurs de service au public
3 acteurs citoyens et personnes qualifiées
Membres invités avec voix consultative :
- Conseillers régionaux du territoire,
- Conseillers départementaux désignés par le président du Département,
- Le conseiller régional référent (pour les crédits européens).
- Parlementaires du territoire
