G-Proj

La gestion des projets émargeant au Contrat de partenariat Europe-Région-pays 2014-2020 se fait de façon dématérialisé via la plateforme « G-Proj » développée par les services de la Région Bretagne.

 

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Application du Droit des Sols

« Des services instructeurs dans chaque EPCI

au service des mairies »

Présentation

Depuis le 1er juillet 2015, les services de l’Etat n’instruisent plus les actes d’autorisations en matière d’urbanisme

Initialement porté par le PETR du Pays de Guingamp, les communes se sont ensuite organisées à l’échelle de leur EPCI. Ainsi, au 1er janvier 2017, 2 services instructeurs se sont structurés :

  • Un pour les communes de Guingamp Paimpol Armor Argoat Agglomération (hors Ville de Guingamp)
  • Un pour les communes de Leff Armor Communauté

Missions

Les services ADS des centres instructeurs dont vous dépendez ont pour missions :

 

  • D’analyser des avant-projets en lien avec les communes
  • D’instruire des dossiers d’urbanisme préalablement déposés en mairie
  • De contrôler l’application du droit des sols (conformité des constructions)
  • D’assurer une veille juridique en matière de règles d’urbanisme

 

L’instruction des dossiers d’urbanisme se fait en :

 

  • Respectant des règles d’urbanisme
  • Vérifiant la bonne intégration architecturale du projet en lien avec les architectes du CAUE du département
  • Consultant les partenaires (ABF, chambre d’agriculture…)
  • Proposant une décision la plus fiable possible d’un point de vue juridique

 

CONTACTS

Service instructeur de Guingamp Paimpol Armor Argoat Agglomération

1 Place du Champ au Roy (2ème étage de la Mairie de Guingamp) / 22200 GUINGAMP

Ouvert du Lundi ou Vendredi

De 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Tél. 02 96 40 23 87
instructionads@gp3a.bzh

 

Service instructeur de Leff Armor Communauté

Moulin de Blanchardeau / CS 60036 22290 LANVOLLON

Ouvert du Lundi ou Vendredi

De 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Tél. 02 96 70 17 04

ads@leffarmor.fr

À LA UNE

Consulter l'article

Autorisations d’urbanisme, comment ça marche ?

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer…

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    Besoin d’un conseil sur votre projet ?

    Le CAUE (conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) est à votre disposition pour étudier votre projet en amont de son instruction. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre EPCI (Guingamp Paimpol Armor Argoat Agglomération ou Leff Armor Communauté) pour prendre…

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1 Place du Champ au Roy
22 200 Guingamp

02 96 40 05 05
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Guingamp Paimpol Armor Argoat Agglomération

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Leff Armor Communauté

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Horaires

Du LUNDI au VENDREDI

9h00 – 12h00

14h00 – 17h00

 

Tel : 02 96 40 05 05