Enquête publique du SCOT du Pays de Guingamp

L’enquête publique s’est terminée le lundi 8 février à 17h. Retrouvez ci-dessous :

– le rapport de la Commission d’Enquête

– le Mémoire en réponse du PETR

– l’avis et les conclusions de la Commission d’enquête

Consultez le dossier soumis à l’enquête publique :

1. Le recueil des pièces administratives :

• La délibération de prescription
• La délibération d’arrêt du SCoT
• Le bilan de la concertation
• Un mémoire d’observations faisant suite aux avis des personnes publiques associées
• La décision du TA désignant la commission d’enquête

2. Le projet de SCoT arrêté

• Le Rapport de présentation comprenant le diagnostic prospectif, l’état initial de l’environnement, la justification des choix, l’évaluation environnementale et le résumé non technique, l’analyse de la consommation d’espace
• Le projet d’Aménagement et de Développement durable
• Le DOO comprenant un DAAC
• L’annexe graphique du DOO

3. Le recueil des avis exprimés et reçus des Personnes publiques associées (PPA) et leurs annexes (Classement des communes -INAO ; Cartes du CD22)

Ce dossier d’enquête publique était consultable pendant toute la durée de l’enquête publique :

• Sur support papier dans les différents lieux de l’enquête
• Sur support dématérialisé 7 jours sur 7 et 24h sur 24

– Sur le site internet à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2131

– Sur le site internet du Pays de Guingamp : https://www.paysdeguingamp.com/

– Sur le poste informatique mis à disposition du public au siège du PETR du Pays de Guingamp, 1 Place du Champ au Roy – 2^ème étage, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 17h, à l’exception des jours fériés.

Le public a pu également formuler ses observations orales auprès de la commission d’enquête lors des permanences prévues à cet effet : voir le détail des permanences

Les observations et propositions du public transmises par voie postale et celles écrites et/ou reçues par les membres de la Commission d’enquête lors des permanences ont été reversées par la Maître d’Ouvrage sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/2131 et consultables en ligne pendant la durée de l’enquête.