G-Proj

La gestion des projets émargeant au Contrat de partenariat Europe-Région-pays 2014-2020 se fait de façon dématérialisé via la plateforme « G-Proj » développée par les services de la Région Bretagne.

 

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Enquête publique du SCOT du Pays de Guingamp

CONTACT

Denis MANAC’H – Vice-Président en charge du SCOT

Marion LE GALLIOT
amenagement@paysdeguingamp.com

L’enquête publique s’est terminée le lundi 8 février à 17h. Retrouvez ci-dessous :

– le rapport de la Commission d’Enquête

– le Mémoire en réponse du PETR

l’avis et les conclusions de la Commission d’enquête

Consultez le dossier soumis à l’enquête publique :

  1. Le recueil des pièces administratives :
  1. Le projet de SCoT arrêté
  1. Le recueil des avis exprimés et reçus des Personnes publiques associées (PPA) et leurs annexes (Classement des communes -INAO ; Cartes du CD22)

Ce dossier d’enquête publique était consultable pendant toute la durée de l’enquête publique :

  • Sur support papier dans les différents lieux de l’enquête
  • Sur support dématérialisé 7 jours sur 7 et 24h sur 24

– Sur le site internet à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2131

– Sur le site internet du Pays de Guingamp : https://www.paysdeguingamp.com/

– Sur le poste informatique mis à disposition du public au siège du PETR du Pays de Guingamp, 1 Place du Champ au Roy – 2ème étage, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 17h, à l’exception des jours fériés.

Le public a pu également formuler ses observations orales auprès de la commission d’enquête lors des permanences prévues à cet effet : voir le détail des permanences

Les observations et propositions du public transmises par voie postale et celles écrites et/ou reçues par les membres de la Commission d’enquête lors des permanences ont été reversées par la Maître d’Ouvrage sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/2131 et consultables en ligne pendant la durée de l’enquête.

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Contact

Hôtel de ville
1 Place du Champ au Roy
22 200 Guingamp

02 96 40 05 05
contact@paysdeguingamp.com
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Leff Armor Communauté

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Horaires

Du LUNDI au VENDREDI

9h00 – 12h00

14h00 – 17h00

 

Tel : 02 96 40 05 05