1- Le guichet unique, la mairie
Un guichet unique : la mairie de la commune dans laquelle vous voulez réaliser votre projet est en mesure de vous renseigner sur toutes les règles d’urbanisme applicables sur son territoire.
Pour tous dossiers déposés à la mairie, celle-ci est tenue :
- d’accuser réception ou donner décharge du dépôt de la demande
- d’attribuer un numéro d’enregistrement
- de procéder à l’affichage de l’avis de dépôt.
2- Au service droits des sols de l’EPCI auquel votre commune appartient
En cas de question technique et/ou réglementaire, vous pouvez obtenir des renseignements auprès du service droits des sols (à Guingamp Paimpol Armor Argoat Agglomération, ou Leff Armor Communauté) en charge de l’instruction du dossier. Il vous aidera à bien comprendre les règles.
3- Lors d’un rendez-vous avec l’architecte conseil
Le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) assure des permanences dans les locaux de votre EPCI afin de vous conseiller en amont de votre projet (tout particulièrement sur l’aspect architectural) .
Ces conseils personnalisés, gratuits sont uniquement sur rendez-vous. N’hésitez pas à prendre contact auprès du service de l’EPCI dont vous dépendez.
4- Les notices explicatives
Vous pouvez également vous référer à la notice explicative sur les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable.
