G-Proj

La gestion des projets émargeant au Contrat de partenariat Europe-Région-pays 2014-2020 se fait de façon dématérialisé via la plateforme « G-Proj » développée par les services de la Région Bretagne.

 

Tout porteur de projet ayant déposé une demande de subvention se voit attribuer un identifiant et un mot de passe lui permettant d’accéder au logiciel en ligne « G-Proj », pour une instruction du dossier en temps réels.

 

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GP3A : sig@gp3a.bzh

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Autorisations d'urbanisme, comment ça marche ?

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Les différentes types d’autorisations :

  • Certificat d’urbanisme
  • Déclaration préalable de travaux
  • Permis de construire
  • Permis d’aménager
  • Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)
  • Permis de démolir
  • Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
  • Contestation d’une autorisation d’urbanisme
  • Taxe d’aménagement
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