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ELABORATION DU SAGE

CONTACT

Xavier LE GAL
sageatg@paysdeguingamp.com

Les étapes de l’élaboration d’un SAGE

La démarche d’élaboration d’un SAGE se compose de 4 grandes étapes : 

1. Définition du périmètre du SAGE et constitution de la CLE 

2. Élaboration du SAGE par la C.L.E selon les séquences successives suivantes :

Etat des lieux exhaustif des milieux et des usages (identification des acteurs, des programmes engagés, de leurs modes d’intervention) à partir des éléments de connaissance disponibles et de la production de nouvelles données. Il s’agit de partager une vision commune du territoire et de ses enjeux en matière de gestion de l’eau.

►Diagnostic global pour faire émerger une vision globale du territoire « usages-milieux »

►Tendances et scénarios  : examen des tendances évolutives du bassin (sans SAGE et différents scenarii de SAGE)

►Choix de la stratégie collective, plusieurs documents sont élaborés à cette étape : formulation des objectifs collectifs à atteindre, élaboration d’orientations de gestion et d’aménagement, et d’outils de suivi

►Validation finale : contrôle de la compatibilité SDAGE-SAGE, SAGE et autres documents de planification (PLU, SCOT…)

3. Consultation de divers organismes et du public sur le projet de SAGE 

4. L’approbation préfectorale du projet de SAGE :

A l’issue de cette consultation, le projet de SAGE, modifié le cas échéant par la CLE pour tenir compte des observations faites lors de la consultation, est approuvé par arrêté préfectoral.

 

LES GRANDES ETAPES DU SAGE ATG

 

-Périmètre du SAGE défini en 2008

 

-Commission Locale de l’Eau installée en 2009

 

-L’état des lieux-diagnostic (validé en 2011)

 

Cette première étape de l’élaboration du SAGE a été validée lors de la CLE du 19 septembre 2011. Cet état des lieux a permis d’établir une connaissance exhaustive et partagée des problèmes et des atouts du territoire du SAGE. Le diagnostic a également fait ressortir les principaux enjeux du SAGE.

 

-Scenarii et Stratégie (2012-2014)

Le processus d’élaboration du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Argoat-Trégor-Goëlo est entré en 2012 dans une nouvelle phase qui a débouché en 2014 sur le choix d’une stratégie pour la gestion durable des usages (domestiques, industriels, agricoles, conchylicoles, touristiques…).

1 ) Scénario Tendanciel validé en CLE le 19 décembre 2012

2 ) Scénarios Contrastés en 2013

3 ) Stratégie validée en 2014

 

-Rédaction des documents du SAGE et consultation (2015-2016)

 

-Enquête publique et approbation (1er semestre 2017)

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