La loi du 9 août 2004 affirme la responsabilité de l'Etat dans ce domaine (sécurité sanitaire, égal accès aux soins pour tous).
Elle positionne le niveau régional comme niveau optimal d'intervention pour atteindre les grands objectifs nationaux de santé et mettre en cohérence les différents acteurs.
Enfin, elle définit 3 outils à mettre en place, sous l'autorité des préfets, pour décliner sur 5 ans la politique régionale de santé :
- le plan régional de santé publique (PRSP)
- arrêté par le Préfet de région après avis de la Conférence Régionale de Santé (CRS)
- et mis en œuvre par le Groupement Régional de Santé Publique (GRSP)
La mission de la politique de santé publique dont s'est doté le Conseil Régional de Bretagne a en charge la promotion de la santé publique.
L'objecticf de cette mission est de lutter contre :
- la surmortalité prématurée constatée en Bretagne (décès avant l'âge de 65 ans),
- les inégalités de santé entre territoires
- le taux de suicide supérieur à la moyenne nationale
- les conduites addictives
et les écarts en termes de démographie médicale (concentration des professionnels de santé sur le littoral et dans les grandes villes).
Le Plan régional de santé publique de la région Bretagne, "La Bretagne en santé" élaboré sous l'égide de la DRASS vise à fédérer autour d'objectifs partagés les actions des opérateurs et des financeurs de la région.
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Le GRSP est présidé par le préfet.
Composition :
- l'agence régionale d'hospitalisation
- deux établissements publics (INPES, InVS)
- les collectivités territoriales qui le souhaitent et des personnalités qualifiées.
Mission :
- assurer la mise en oeuvre des programmes de santé contenus dans le Plan Régional de Santé Publique.