Le Parlement puis le Sénat ont voté la loi Bachelot, avec l'ajout d'un amendement de dernière minute afin de renforcer le pouvoir des directeurs des hôpitaux. Ce texte doit maintenant passer l'épreuve du Conseil Constitutionnel. Si ce texte très débattu et largement remanié n'est pas invalidé par le Conseil Constitutionnel, sa mise en oeuvre devrait modifier profondément l'organisation des soins en France.
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Le PNSE 2 s'articule autour de deux axes fort :
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