Organisation et fonctionnement

Le Groupement d’intérêt public (G.I.P.) du Pays de Guingamp est constitué des sept Communautés de communes fondatrices, du Conseil Général des Côtes d'Armor, du Conseil de Développement et des trois chambres consulaires (CCI, Chambre de Métiers et Chambre d’Agriculture).

Comme le prévoit l'article 22 de la loi n°99-533 du 25 juin 1999 (JO du 29 juin), le GIP-ADT ( Groupement d'intérêt Public -Aménagement du Territoire) est une personne morale de droit public dotée de l’autonomie financière. Ses actes sont exécutoires dès leur transmission au représentant de l’Etat dans les conditions fixées à l’article L 2131-1 du Code général des collectivités territoriales".

Le GIP obéit aux règles de la comptabilité publique. A ce titre, le suivi de l’exécution du budget est assuré par l’Agent comptable public - le Trésorier principal à Guingamp - et soumis au contrôle de la cour des comptes.

Le GIP est Formé à 80 % d’élus, Il détient le pouvoir de décision et assure la gestion du Pays.

Sa composition est la suivante :

Une Assemblée générale de 154 membres

Un Conseil d’Administration de 42 membres

   22 représentants des 7 communautés de communes

   9 Conseillers généraux du territoire

   8 délégués du Conseil de développement

   3 délégués des chambres consulaires

 Un Bureau de 14 membres 

   les 7 Présidents des 7 Communautés de communes

   3 des 9 Conseillers généraux,

   3 représentants du Conseil de développement

   1 délégué des chambres consulaires

 Un exécutif formé des 7 Présidents des Communautés de communes