Qu'est ce qu'un S.A.G.E ?

Un outil pour tous les acteurs de l'eau

Le SAGE est l'instrument de planification de la politique de l'eau au niveau d'un territoire hydrographique cohérent sur une période de 10 ans. Il constitue un des outils mis à la disposition des acteurs locaux pour atteindre les objectifs de qualité des eaux et remplir les obligations de résultats imposés par l'Europe. Il précise localement les objectifs de qualité, de quantité et de préservation des milieux et se décline en un programme d'actions.

Une portée juridique

Le SAGE a une réelle portée réglementaire puisque toutes les décisions de l'Etat et des collectivités locales doivent être compatibles avec ses dispositions.

Un espace de concertation

Le SAGE est élaboré dans une démarche associant les élus et les représentants des citoyens, des professionnels de l'Etat, réunis au sein d'une Commission Locale de l'Eau, véritable déclinaison locale d'un Parlement de l'eau.

Un cadre réglementaire

C'est à travers la Directive Cadre sur l'Eau (DCE), adoptée en 2000 que l'Union Européenne, a donné l'obligation, à tous les Etats membres d'atteindre en 2015 « un bon état écologique et chimique des eaux » de surface, souterraines, et côtières. Pour appliquer cette directive, la France s'appuie sur deux outils de planification issus de la loi sur l'eau de 1992 :

►le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).

Il fixe pour les 6 grands bassins hydrographiques les "orientations fondamentales" pour une gestion équilibrée de la ressource en eau » qui vont permettre d’atteindre ces objectifs. Le SDAGE Loire-Bretagne, en cours de révision compte tenu des nouveaux objectifs européens sera approuvé en 2009.

A télécharger : les documents du SDAGE

A télécharger : avis du Conseil Régional de Bretagne sur le projet de SDAGE Loire Bretagne

A télécharger : avis du Conseil Général des Côtes d'armor sur le projet de SDAGE Loire Bretagne

A télécharger : avis de la Chambre d'agriculture des Côtes d'armor sur le projet de SDAGE Loire Bretagne

►le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).

Il est élaboré à l'échelle d'un sous-bassin hydrographique et constitue une déclinaison locale du SDAGE. Elaboré par les acteurs du territoire, il peut définir des objectifs (de qualité, de quantité et de préservation des milieux) plus ambitieux que le SDAGE et répondre de façon plus spécifique aux problématiques locales. Il se décline en un programme d'actions.

A télécharger : Guide méthodologique pour l’élaboration et la mise en œuvre des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux