Les instances décisionnelles et juridiques du S.A.G.E

►La Commission Locale de l'Eau (CLE)

La C.L.E est chargée de l'élaboration puis du suivi du SAGE. Elle est composée :
- d'élus du territoire (pour moitié au moins)
- de représentants des usagers (un quart au moins)
- de représentants de l'Etat (un quart au plus).
Elle est présidée par un élu désigné par ses pairs.

La C.L.E :

◢ organise et gère l’ensemble de la procédure d’élaboration, de consultation puis de mise en œuvre du SAGE.

◢ est responsable du déroulement et de la validation de chacune des étapes de la phase d’élaboration

◢ constitue un lieu privilégié de concertation, de débat, de mobilisation et de prise de décision.

◢ ne peut pas, juridiquement, assurer le rôle de maîtrise d’ouvrage d’études, d’animation ou de travaux et doit s’appuyer sur une structure porteuse.

Le premier travail de la CLE du SAGE Argoat Trégor Goëlo sera d’élaborer un état des lieux et diagnostic des données existantes à l’échelle du périmètre dans l’objectif d’assurer une connaissance partagée des enjeux liés à la gestion de l’eau sur le territoire.

A télécharger : Projet de composition de la C.L.E du S.A.G.E Argoat Trégor Goëlo

►La structure porteuse du projet

Si la CLE est l'organe décisionnel du SAGE, elle n'a pas cependant la maîtrise juridique du projet. Le SAGE doit donc être porté par une structure juridique.

Les Pays de Guingamp et du Trégor-Goëlo, au travers de la "Charte de l'environnement pour un développement durable", et compte-tenu de leur territoire respectif, sont apparus comme les organismes légitimes pour assurer ce rôle.

La structure porteuse :

◢ initie la procédure (information auprès des partenaires)

◢ met à la disposition de la CLE les moyens humains et matériels nécessaires au suivi de la démarche

◢ n'a pas pour vocation de se substituer aux maîtres d'ouvrage « habituels » (syndicats mixte environnement, syndicats, communes, communautés d'agglomération et de communes ...) pour la réalisation des actions concrètes.