ImprimerS.A.G.E Argoat Trégor Goëlo
Les acteurs du S.A.G.E.
►La Commission Locale de l'Eau (CLE)
La C.L.E est chargée de l'élaboration puis du suivi du SAGE. Elle est composée :
- d'élus du territoire (pour moitié au moins)
- de représentants des usagers (un quart au moins)
- de représentants de l'Etat (un quart au plus).
Elle est présidée par un élu désigné par ses pairs.
La C.L.E :
◢ organise et gère l’ensemble de la procédure d’élaboration, de consultation puis de mise en œuvre du SAGE.
◢ est responsable du déroulement et de la validation de chacune des étapes de la phase d’élaboration
◢ constitue un lieu privilégié de concertation, de débat, de mobilisation et de prise de décision.
◢ ne peut pas, juridiquement, assurer le rôle de maîtrise d’ouvrage d’études, d’animation ou de travaux et doit s’appuyer sur une structure porteuse.
Le premier travail de la CLE du SAGE Argoat Trégor Goëlo sera d’élaborer un état des lieux et diagnostic des données existantes à l’échelle du périmètre dans l’objectif d’assurer une connaissance partagée des enjeux liés à la gestion de l’eau sur le territoire.
A télécharger : Arrêté de composition de la C.L.E du S.A.G.E Argoat Trégor Goëlo
►Schéma d’organisation de la C.L.E et groupes associés
Bureau de la CLE
Le bureau, composé de 18 membres, se réunit régulièrement pour faire le point sur l'état d'avancement du SAGE.
Cellule technique
La cellule technique réunit les techniciens des structures associées à la démarche SAGE. Elle est force de proposition dans le pilotage et l'élaboration du SAGE.
Commissions thématiques
Trois commissions de travail thématiques sont créées :
- "Espace rural, espace urbanisé"Liste des membres
- "Littoral et estuaires"Liste des membres
- "Qualité des eaux et des milieux naturels"Liste des membres
Les commissions thématiques :
- élargissent la concertation aux acteurs non membres de la CLE
- participent au travail de la CLE et lui rendent compte de leurs travaux et propositions
- constituent des ateliers de réflexion par rapport aux questions abordées en CLE
Les commissions thématiques sont ouvertes à tous
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►La structure porteuse du projet
Si la CLE est l'organe décisionnel du SAGE, elle n'a pas cependant la maîtrise juridique du projet. Le SAGE doit donc être porté par une structure juridique.
Les Pays de Guingamp et du Trégor-Goëlo, au travers de la "Charte de l'environnement pour un développement durable", et compte-tenu de leur territoire respectif, sont apparus comme les organismes légitimes pour assurer ce rôle.
La structure porteuse :
◢ initie la procédure (information auprès des partenaires)
◢ met à la disposition de la CLE les moyens humains et matériels nécessaires au suivi de la démarche
◢ n'a pas pour vocation de se substituer aux maîtres d'ouvrage « habituels » (syndicats mixte environnement, syndicats, communes, communautés d'agglomération et de communes ...) pour la réalisation des actions concrètes.
