Contexte

Protocole de Kyoto


L'énergie fossile, base de notre modèle économique, engendre l'émission de gaz à effet de serre (GES). Ces derniers ayant une incidence avérée sur le climat, un traité international entre les Pays industrialisés a donc été imaginé dans le but de réduire ces émissions: le protocole de Kyoto.
Il est issu de la  Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques et propose un calendrier pour atteindre une réduction globale de 5,2 %, par unité de PIB des pays développés, des principaux gaz responsables (CO2, CH4, N2O, HFC, PFC, SF6). Cet objectif se base sur les émissions de 1990 et sera à atteindre entre 2008 et 2012.

L'Europe s'est engagée à une réduction de 8 % entre 2008 et 2012. Une déclinaison d'objectifs a également été fixée par Pays selon leur développement. Depuis 1990, les Pays les de l'UE s'étant le moins développés ont ainsi le droit d'émettre davantage de GES alors que ceux qui se sont fortement industrialisés doivent réduire leurs rejets de GES (Ex: objectif de l'Allemagne: - 21%; droit du Portugal: + 27 %; objectif de la France: stabilité en raison du choix nucléaire).

Volontaire, l'Europe a également créé la règle des "trois fois 20": en 2020: réduction de 20 % des émissions de GES, réduction de 20 % de sa consommation d'énergie et augmentation de 20 % la part des énergies renouvelables. Le non respect des objectifs entraînera des sanctions.

Des quotas carbones sont attribués à chaque Pays via le Plan National d'Allocation des Quotas (PNAQ). Une bourse d'échange de CO2 a donc été mise en place afin de permettre aux entreprises ne pouvant atteindre leurs objectifs de réduction "d'échanger" leur excédent de CO2 avec le déficit d'autres entreprises n'en générant pas beaucoup. L'investissement de ces entreprises excédentaires dans des projets évitant les émissions de GES dans des Pays en voie de développement peut également de rétablir l'équilibre. Le but étant pour chaque Pays de respecter son quota de CO2. 

Le protocole de Kyoto n'est pas une spécificité européenne mais internationale. Les Etats Unis ne l'ont pas signé prétextant le rejet de la notion de Pays développé et souhaitant que la Chine et l'Inde soient concernés par les objectifs fixés. C'est la signature de la Russie qui a permis à ce protocole d'entrer en vigueur.

Un peu d'histoire sur le protocole de Kyoto:
- fin de rédaction du protocole le 11 décembre 1997
- ouverture à ratification des Nations le 16 mars 1998
- signature de la France le 29 avril 1998 
- approbation par la Communauté européenne le 25 avril 2002
- décret d'application français paru au JO en mars 2005
        -> télécharger le décret avec le protocole 

 
 
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