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Documents officiels
En cliquant sur les liens suivants vous pourrez lire les documents officiels du Conseil de développement:
Création de l'association: parution au Journal Officiel Statuts du Conseil de Développement du Pays de Guingamp
Le Conseil de Développement
Fonctionnement
Fondé en 2001, faisant suite aux dispositions de la LOADDT (Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire), le Conseil de Développement s'est fixé comme objectif de participer à la définition de propositions et de contributions ainsi que la mise en oeuvre d'actions et de programmes d'actions qui participent à un développement global et durable du Pays de Guingamp.
Pour cela, le Conseil de Développement anime 3 commissions de travail, ouvertes à tous, dont il assure l'organisation générale, le suivi et la synthèse des travaux et réflexions :
- la commission Economie et Ruralité
- la commission Environnement
- la commission Santé-Solidarité
Composition
Constitué en association de loi 1901, le Conseil de Développement se compose :
d'un Bureau : (1 présidente, 1 vice-président et 1 membre de chaque commission) assurant la gestion de l'association et assistant la présidente dans ses responsabilités.
d'un Conseil d'Administration : (15 membres élus par les commissions) assurant la définition du programme et des priorités d'actions proposés par les commisssions. Il définit les objectifs du Conseil de Développement et prépare le bilan annuel d'activités et les éléments comptables.
d'une Assemblée Générale : (ensemble des membres de l'association) qui adopte les diverses dispositions liées au fonctionnement de l'association : réglement intérieur, budget annuel, bilan financier et bilan annuel d'activités, etc.
Moyens humains et financiers
Deux animatrices travaillent au sein du Conseil de Développement pour assurer la gestion de l'association, la coordination et le suivi des travaux et contributions des commissions :
- une coordinatrice et Animatrice Territoriale de Santé
- une animatrice des commissions "Environnement" et "Economie & Ruralité"
Pour fonctionner, le Conseil de Développement dispose d'une enveloppe versée par le Syndicat Mixte, de cotisations de ses membres et d'une dotation régionale allouée à tous les Conseils de Développement bretons.
Sur des actions spécifiques, le Conseil de Développement peut recevoir des enveloppes allouées par l'Union Européenne, l'Etat, la Région, le Département, ou toute autre collectivité publique ou privée. Le Conseil de Développement a pu notamment disposer de crédits de l'Etat pour la réalisation du Plan Climat Energie Territorial. Actuellement, le Conseil de Développement, à travers sa mission d'Animation Territoriale de Santé, bénéficie de l'aide de l'Agence Régionale de Santé et du Conseil Régional de Bretagne.
