Communication LEADER - Logos

Règles en matière de publicité:

En tant que maître d'ouvrage d'une opération financée par un fonds européen, vous êtes contraints à certaines obligations en matière de publicité vis-à-vis de l'Europe. Vous devez notamment faire figurer sur l'ensemble des documents ou des investissements réalisés dans le cadre de ce projet,  les logos de l'Europe (logos de Leader et  du fonds FEADER).

Par ailleurs, selon le montant de l'investissement, vous pouvez être contraints à apposer un panneau ou une plaque précisant le soutien de l'Europe à travers le Fonds européen de développement rural (FEADER).

Vous trouverez plus d'information sur la publicité LEADER en fonction du montant de votre projet en cliquant sur le lien suivant.

ATTENTION: Ces logos (a minima "L'Europe s'engage" et "logo LEADER vert") doivent figurer sur tous les supports liés au projet co-financé par le programme LEADER (power point, rapport, compte rendu, affiches, DVD, etc). Un contrôle de cet publicité sera effectué lors du solde du dossier.

• Pour les publications

Sur tout document ou support de communication relatif à un projet (courrier, brochure d’information, diaporama), et dans le cas d’une publication effectuée par un bénéficiaire dans le cadre de l’opération dont il est maître d’ouvrage (étude, rapport, document de communication, création d’un site web…), il conviendra de respecter les règles suivantes :

- Utiliser la charte graphique « L’Europe s’engage » et faire apparaître la mention « Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural : L’Europe investit dans les zones rurales », afin d’indiquer clairement sur la page de titre la participation du FEADER.

- Si les logos des financeurs nationaux apparaissent sur le document, inclure aussi le logo communautaire.

- Inclure le logo Leader.

• Pour les projets dont le montant total éligible est compris entre 50 000 € et 500 000 € (avant plafond le cas échéant)

Une plaque explicative au format minimum A3 (42 x 29,7cm) doit être apposée sur le lieu du projet et doit comprendre la charte graphique « L’Europe s’engage » avec la mention « Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural : L’Europe investit dans les zones rurales », le logo européen avec le nom du fonds (FEADER), le logo LEADER, ainsi qu’une description du projet.

Ces éléments relatifs à la publicité de la participation européenne doivent occuper 25 % de la plaque. Il est également possible d'indiquer les autres financeurs du projet.

• Pour les projets dont le montant total éligible est supérieur à 500 000 € (avant plafond le cas échéant)

Placer un panneau d’affichage au format minimum A1 (84 x 59,4 cm).

Il doit être apposé sur les sites des infrastructures et comprendre la charte graphique « L’Europe s’engage » avec la mention « Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural : L’Europe investit dans les zones rurales », le logo européen avec le nom du fonds (FEADER), le logo LEADER, ainsi qu’une description du projet.

Ces éléments relatifs à la publicité de la participation européenne doivent occuper 25 % de la plaque. Il est également possible d'indiquer les autres financeurs du projet.

II est préférable d’installer la plaque ou le panneau en limite de propriété ou du site d’exploitation, visible depuis la voie publique. Pour un projet « bâtiment », dans la mesure du possible, le panneau ou la plaque seront installés sur celui-ci ou à proximité sous réserve de sa visibilité. Il pourra par exemple être situé à coté du panneau « Permis de Construire ».

Dans le cas des projets de travaux forestiers (projets dispersés sur plusieurs îlots et communes, souvent dans des lieux reculés, loin de bordures de chemin), la plaque informative peut être implantée dans seulement un îlot du projet aidé (celui de plus grande surface ou le mieux placé c'est-à-dire en bordure de la voie la plus fréquentée).

• Pour les opérations dont le montant total éligible est inférieur à 50 000€,

La pose d’autocollants ronds avec le logo LEADER (diamètre 11,5X 11,5) est recommandée, par exemple sur les machines et outils subventionnés.